CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Bébé Lune Studio (https://bébélune.fr). En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Bébé Lune Studio est un projet indépendant géré par Léo Verschaeve. L’activité porte sur la création, la personnalisation et la revente de montres à vocation artistique et conceptuelle, incluant des cadrans et visuels générés par intelligence artificielle ou inspirés de références existantes. Le studio n’est pas encore immatriculé et la TVA n’est pas applicable à ce jour.

I- Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
• Produits : montres, cadrans et créations horlogères, incluant visuels générés par intelligence artificielle ou designs conceptuels.
• Site : désigne l’ensemble du site web accessible à l’adresse https://bébélune.fr.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

II- Formation du contrat et passation des commandes

Les commandes se passent exclusivement via le site. Le processus comprend :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Récapitulatif du panier avec le prix total et possibilité de modifications.
• Validation de la commande par le Client et acceptation des CGV.
• Paiement via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres prestataires sécurisés).
• Enregistrement de la commande et confirmation par email.

Bébé Lune Studio se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le Client.

III- Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros et incluent toutes taxes applicables si pertinentes. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais la commande est facturée au prix en vigueur au moment de l’achat.

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement. Bébé Lune Studio n’est pas responsable en cas de fraude bancaire ou de refus de paiement par la banque du Client.

IV- Retrait et livraison

Les produits sont disponibles exclusivement en retrait ou via livraison, selon les options proposées au moment de la commande.

Les délais et modalités exactes sont précisés lors de l’achat. Toute demande de modification ou annulation doit être effectuée par écrit et reste soumise à validation.

V- Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les produits personnalisés, incluant les créations de cadrans ou visuels sur-mesure.

VI- Propriété intellectuelle et contenus IA

Les créations, visuels, images et designs présents sur le site sont la propriété exclusive de Bébé Lune Studio, incluant les contenus générés par intelligence artificielle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation préalable. Les visuels IA sont fournis à titre conceptuel et ne constituent pas une représentation contractuelle exacte des produits finaux.

VII- Données personnelles et marketing

Les informations collectées peuvent être utilisées pour communiquer avec le Client et envoyer des informations commerciales liées aux activités de Bébé Lune Studio.

Le Client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant : contact@bébélune.fr.

VIII- Responsabilité

Bébé Lune Studio s’efforce de fournir des informations exactes, mais n’est pas responsable des erreurs, omissions, ou dommages liés à l’usage du site ou des produits.

IX- Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution des obligations, Bébé Lune Studio pourra suspendre la commande ou proposer son annulation, sans responsabilité.

X- Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

XI- Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent selon la localisation du Client ou le lieu du siège de Bébé Lune Studio.